Article 6

Article en vigueur depuis le 28 août 2021.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 16 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2016 au 28 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » (en vigueur)