Article 7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 1er mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (en vigueur)