Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 15 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 octobre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 19
• Rédaction depuis le 28 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)