Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 mai 2017.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 29 février 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 avril 2017 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites - option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production » (en vigueur)