Article 1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mars 2016 au 25 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 pris pour l'application du 7° de l'article L. 312-16 du code monétaire et financier et relatif au conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution (en vigueur)