Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 29 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (en vigueur)