Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2016.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 27 juin 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er avril 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (en vigueur)