Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

Carte de l'article 8 du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 août 1958 au 21 décembre 1977 (abrogé)
• Rédaction du 18 mars 1979 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°79-219 du 8 mars 1979 art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 1991 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-103 du 25 janvier 1991 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 5 (V)