Arrêté du 6 avril 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2021 au 7 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2021 - art. 6
- Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2024 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
- Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
- Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
- Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)