Article 7

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 6 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2024 au 7 avril 2024 (transféré) — issue de : Arrêté du 28 février 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2024 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé et l'arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2021 relatif à la fonction juridique des ministères sociaux (en vigueur)