Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 13 avril 2018.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 29 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 2016 au 13 avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2018 - art.; Arrêté du 29 mars 2018 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 » (en vigueur)