Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2016 au 13 mai 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2016 au 13 mai 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 mai 2018 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2021 portant habilitation du service médical de la présidence de la République pour les formations aux premiers secours (en vigueur)