Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 avril 2016 au 23 juin 2022 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2022 au 14 août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2022 - art. 14
• Rédaction depuis le 14 août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2022 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)