Article 16

Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 12 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2016 au 23 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2022 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)