Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 avril 2016 au 1er février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2026 au 14 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 9
• Rédaction depuis le 14 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles (en vigueur)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95 (en vigueur)