Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 13 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2019 - art. 1; Arrêté du 17 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts (en vigueur)