Article 11

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2023 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 (en vigueur)