Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 avril 2016 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)