Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)