Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 octobre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 octobre 1983 au 2 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2002 au 9 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Circulaire du 12 février 2001, v. init.
• Rédaction depuis le 9 septembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2010, BOCC n° 8 du 9 septembre 2010, Art. 1