Article 17

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2018.

Carte de l'article 17 du Arrêté du 18 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2016 au 5 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine (en vigueur)