Article 13

Article en vigueur depuis le 25 mai 2019.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 21 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2016 au 25 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 mai 2019 - art. 43

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » (en vigueur)