Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 avril 2014 au 12 mai 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 avril 2014 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)