Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 12 mai 2016 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 janvier 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2016 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)