Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 11 (Ab)
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