Article 3-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3-2 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2026 à Voies navigables de France d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)
• Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 avril 2017 - art. 8 (V)
• Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 19
• Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021 - art. 5 (V)
• Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 - art. 9 (V)
• Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Code de la recherche - art. R423-8 (V)
• Code de la recherche - art. R423-87 (V)