Article 3-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 3-5 du Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 19