Article 12-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 12-1 du Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 5 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 5 mai 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 11 (V)