Article 11

Article en vigueur depuis le 26 août 2016.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 19 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 26 août 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 août 2016 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes (en vigueur)