Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 1er février 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 2016 au 1er février 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)