Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 mai 2016 au 1er février 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 19 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mai 2016 au 1er février 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)