Article 16

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2019.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 29 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 mai 2016 au 5 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires (en vigueur)