Article 2

Article en vigueur depuis le 20 août 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 24 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2011 au 21 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2016 au 20 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 août 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique (en vigueur)