Article 6

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 7 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 21 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'intitulé de la spécialité « agencement de l'espace architectural » de baccalauréat professionnel (en vigueur)