Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 mai 2016 au 18 juin 2016. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 2016 au 18 juin 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost (en vigueur)