Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 mai 2021 au 15 août 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 2 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 mai 2021 au 15 août 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mai 2021 - art. 1; Arrêté du 28 mai 2021 - art. 2; Arrêté du 28 mai 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA (en vigueur)