Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2016 au 6 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien (en vigueur)