Article 16

Article en vigueur depuis le 15 février 2019.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 19 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2016 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 2017 au 15 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 août 2017 - art. 17
• Rédaction depuis le 15 février 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien (en vigueur)