Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2016 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 20 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 août 2016 - art. 23
• Rédaction depuis le 20 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 avril 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d'officiers mécaniciens et électrotechniciens (en vigueur)