Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2016 au 5 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 2021 au 23 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2021 - art.
• Rédaction du 23 novembre 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 24 octobre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien (en vigueur)