Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 23 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 mai 2016 au 16 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)