Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 mai 2016 au 10 février 2017 (modifiée)
• Rédaction du 10 février 2017 au 13 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN (en vigueur)