Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 décembre 2023 au 11 janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 10 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2023 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (en vigueur)