Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 mai 2016 au 7 décembre 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mai 2016 au 7 décembre 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie (en vigueur)