Article 6

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2021.

Carte de l'article 6 du Décret n°2016-691 du 28 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 30 mai 2016 au 17 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2016 au 1er mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1726 du 14 décembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er mai 2017 au 4 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2017 au 19 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1650 du 30 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2018 au 14 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-112 du 16 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 14 septembre 2019 au 26 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-951 du 11 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1220 du 23 septembre 2021 - art. 1