Article 5

Article en vigueur depuis le 17 février 2017.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 avril 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mai 2016 au 17 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime (en vigueur)