Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2016 au 6 juillet 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie (en vigueur)