Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 24 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juin 2016 au 16 septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 2022 au 8 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 septembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 septembre 2022 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (en vigueur)