Article 4

Article en vigueur depuis le 2 juin 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juin 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (en vigueur)