Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 2015 au 5 juin 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 5 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mai 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (en vigueur)